Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation (CGU) de l’Application Nordic Gap Bayard avant de la parcourir. En vous utilisant cette Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
 

1.PRÉSENTATION DE L’APPLICATION

 

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

L’application mobile Nordic Gap Bayard est la propriété de CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD :

CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD
Plateau de Bayard
05000 GAP France
GPS : N 44° 37′ 17″ - E 6° 5′ 2″
04 92 50 16 83
contact@gap-bayard.com

 

RÉALISATION DE L’APPLICATION

La conception graphique et technique de l’application ainsi que sa maintenance est effectuée par la société  WebSenso sur base du CMS Drupal 7.

Agence WebSenso
Forme sociale : SARL
N°SIRET : 514 911 098 
Adresse : Rue des balcons, 05230 CHORGES
Tél : +33 4 92 44 13 73
Mail : contact@websenso.com
Site internet : www.websenso.com

 

SERVEURS ET HÉBERGEMENTS

Société OVH
Adresse : 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix
N°SIRET : RCS Roubaix - Tourcoing B 424 761 419

 

Pour toutes informations concernant la présente application vous pouvez contacter le service compétent à l'adresse électronique : support@websenso.com

 

2. LICENCE D’UTILISATION

Cette application offre à chaque utilisateur, gratuitement, l’accès à plusieurs services en ligne.

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle de l’application suivante ainsi que de leurs services, révocable, non-transférable, non-cessible, non-exclusive, gratuite sur les informations consultées sur l’application suivante.

 

3. ACCÈS ET UTILISATION DE L’APPLICATION

Les équipements et moyens matériels permettant à l’application mobile de fonctionner sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l’Application.

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD accorde à l’utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations de l’Application. A cet égard, l’utilisateur s’engage notamment : 

●    ne télécharger les informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps.
●    que ces copies ne fassent l’objet que d’un usage personnel
●    que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière
●    que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme “ce document provient de l’Application Nordic Gap Bayard. Droits de reproduction réservés et strictement limités;” Le nom de l’Application doit expressément figurer dans la référence.
●    à ne pas recopier l’Application sur une autre application, un autre site ou un réseau interne à l’entreprise
●    à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations de l’Application sur un autre support sauf accord écrit du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l’Application, ses Services ainsi que sur celui de l’Application.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux Droits du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon déloyale ou parasitaire des informations.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents dans l’Application sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées exclusivement au CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD.

En Application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “informatique et Libertés”, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2044, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Pour l'exercer ce droit, écrivez à:

CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD
Plateau de Bayard
05000 GAP France
Mail : contact@gap-bayard.com

 

6. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations et/ou services de l’Application. Ce dernier est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure ou de surveillance d’un événement hors du contrôle du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile et des systèmes d’exploitation des applications, et en particulier reconnaître que : 
●    son utilisation de l’application se fait à ses risques et périls; l’Application lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité
●    la protection des ses propres données et/ou logiciels lui incombe et lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus
●    les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les informations.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des informations et autres données présentes sur l’application, qu’elles soient fournies par le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD lui-même, ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur l’application et ses services sont fournies sur l’Application uniquement à titre d’information.

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD n’est l’auteur que des informations de l’Application, et n’a pas d’obligation générale de surveillance des données ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Le responsabilité du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à l’Application du fait de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu. En outre, le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application.

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes conséquences qui pourraient survenir au cours, ou à l'insu, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs utilisateurs à la suite de l’utilisation de l’Application et de ses services.

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens présents dans l’Application.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci dessus, la responsabilité du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD et ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l'impossibilité d’utiliser l’Application, le service ou le contenu, que ce soit sur la garantie d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

L’Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l’Application. Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

 

8. GARANTIE

Chaque utilisateur s’engage expressément : 
●    à ne pas utiliser de logiciels, de procédés destinés à copier le contenu de l’Application sans l’autorisation expresse et préalable du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD,
●    à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni engager d’actions de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD,
●    à ne pas altérer ou modifier voire créer des oeuvres dérivées sans le consentement express et préalable du CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD,
●    à accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet mobile.

 

9.  GÉOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son téléphone mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'application, l'Utilisateur peut :
●    être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans,
●    enregistrer ses performances sur les pistes de ski ou de luge.

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

 

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes mentions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Si l’une des ces dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD et l’utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

 

11. CONTACTEZ-NOUS

Le CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier à l’adresse suivante : CENTRE D'OXYGÉNATION DE GAP BAYARD Plateau de Bayard 05000 GAP ou nous contacter par mail : contact@gap-bayard.com